J.O. 123 du 28 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0505173V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Habitat du Littoral, dont le siège social est situé 30-32, avenue Charles-de-Gaulle, BP 527, 62200 Boulogne-sur-Mer.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la résidence CREAFI, bâtiment 5, rue du Chemin-Vert, 62200 Boulogne-sur-Mer.